Conditions d’utilisation du site Web de Lazr
Lazr Freight Inc.
Dernière mise à jour : 14/09/26
Exploitant : Lazr Freight Inc. (« Lazr », « nous », « notre » ou « nos »)
Adresse : 580, boulevard du Curé-Boivin, bureau 200, Boisbriand (Québec) J7G 2A7
Avis juridiques : legal@lazr.io
Les présentes Conditions d’utilisation du site Web (les « Conditions ») régissent l’accès au site Web public de Lazr et son utilisation, y compris ses pages, contenus, documents, formulaires, outils et fonctionnalités accessibles au public (collectivement, le « Site Web »).
Le Site Web vise principalement à fournir des renseignements sur Lazr, sa technologie, ses solutions liées à l’expédition, ses services, ses intégrations, ses fonctionnalités et ses activités commerciales.
Les présentes Conditions s’appliquent au Site Web public. Elles ne remplacent pas les Conditions générales de la plateforme Lazr, lesquelles régissent les Comptes, les Expéditions, les transactions, les abonnements, les fonctionnalités de la Plateforme ainsi que les services d’expédition et technologiques de Lazr.
1. Acceptation et portée
En accédant au Site Web ou en l’utilisant, vous acceptez de respecter les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous ne devez pas utiliser le Site Web.
Si vous utilisez le Site Web au nom d’une entreprise, d’une organisation ou d’une autre entité juridique, vous déclarez que vous êtes autorisé à agir au nom de cette entité dans le cadre de votre utilisation du Site Web.
Le Site Web et les services de Lazr sont principalement destinés à une utilisation commerciale et professionnelle et ne s’adressent pas aux mineurs.
Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits, recours, garanties ou protections qui ne peuvent être exclus, restreints ou modifiés en vertu du droit applicable.
2. Conditions d’utilisation du site Web et Conditions générales de la plateforme Lazr
Les présentes Conditions s’appliquent au Site Web public de Lazr.
Si vous créez un Compte Lazr ou y accédez, ouvrez une session dans l’application Web de Lazr, obtenez ou acceptez des tarifs d’expédition, réservez ou gérez une Expédition, achetez un service, connectez un Compte transporteur, utilisez une API ou une intégration, achetez la Couverture Lazr Freight, acceptez un devis ou un bon de commande, ou utilisez autrement la Plateforme ou les services liés à l’expédition de Lazr, les Conditions générales de la plateforme Lazr ainsi que toute annexe, tout bon de commande, devis, accord commercial, Conditions du Transporteur ou condition propre à une transaction applicable régissent cette activité.
Le simple fait de consulter le Site Web public ne crée pas de contrat d’expédition, de transport, de logistique, de relation avec un Transporteur, de relation de courtage, de relation d’assurance ni tout autre accord de service propre à une Expédition avec Lazr.
Certaines pages ou certains liens du Site Web peuvent donner accès à la création d’un Compte, à l’ouverture de session, à l’obtention de devis, à la réservation ou à d’autres fonctionnalités de la Plateforme. Dès que vous accédez à une fonctionnalité faisant partie de la Plateforme Lazr ou d’un service Lazr, ou que vous l’utilisez, les Conditions générales de la plateforme Lazr et les autres conditions propres au service applicable s’appliquent.
En cas de conflit entre les présentes Conditions d’utilisation du site Web et les Conditions générales de la plateforme Lazr concernant un Compte, une Expédition, une transaction, un abonnement, une fonctionnalité de la Plateforme ou un service Lazr, les Conditions générales de la plateforme Lazr et les documents propres à la transaction applicables prévalent.
3. À propos de Lazr
Lazr fournit une technologie d’expédition, un accès à une place de marché de tarifs, des services de facilitation logistique, des outils d’administration de comptes, des intégrations, des rapports, des analyses, des flux de facturation et des services connexes.
Lazr est un fournisseur de technologie et de facilitation logistique et n’est pas elle-même un transporteur de fret, un transitaire, un service de messagerie ni un service postal.
Les services physiques de transport, de manutention, d’entreposage, d’inspection, de dédouanement et de livraison sont exécutés par des Transporteurs tiers indépendants et d’autres fournisseurs de services.
Lazr ne prend jamais possession physique, garde ou contrôle des marchandises ou des Expéditions.
4. Renseignements du Site Web, prix et estimations
Lazr cherche à fournir sur le Site Web des renseignements utiles et raisonnablement à jour. Toutefois, les renseignements relatifs à l’expédition, aux Transporteurs, aux douanes, à la technologie, aux prix, à la réglementation, aux fonctionnalités et aux services peuvent changer fréquemment.
Le contenu du Site Web peut donc être modifié ou mis à jour et peut être incomplet, indisponible ou périmé.
À moins que Lazr ne l’identifie expressément comme une offre ferme ou un engagement contractuel, tout renseignement affiché sur le Site Web est fourni uniquement à des fins générales d’information et de marketing.
Les prix réels, la disponibilité, l’acceptation par le Transporteur, les délais de transit, les droits, les taxes, les frais de courtage, les suppléments, les frais accessoires, les conditions de service, l’admissibilité à la couverture et les autres détails d’une transaction peuvent dépendre de l’Expédition, du Compte, du Transporteur, du service, de l’itinéraire, de la destination, des marchandises, de l’arrangement contractuel et des renseignements fournis au moment de la transaction.
Le prix final, le service et les conditions contractuelles applicables à une Expédition ou à un service sont déterminés par l’entremise de la Plateforme Lazr ou par le devis, le bon de commande, l’accord commercial, la facture, le document de transaction ou les autres conditions applicables.
Aucun renseignement affiché sur le Site Web public ne constitue une garantie qu’un Transporteur, un tarif, un service, une fonctionnalité, une intégration, une option de couverture, un itinéraire ou une autre fonctionnalité particulière sera disponible pour un Client ou une Expédition en particulier.
5. Aucun conseil professionnel
Les renseignements mis à disposition sur le Site Web sont fournis à des fins générales d’information et d’exploitation.
Sauf accord écrit contraire exprès de Lazr, le contenu du Site Web ne constitue pas un conseil juridique, douanier, fiscal, comptable, d’assurance, de courtage, relatif aux marchandises dangereuses, réglementaire, de conformité commerciale, d’ingénierie d’emballage ou tout autre conseil professionnel.
Les utilisateurs demeurent responsables de consulter les exigences applicables des Transporteurs, les autorités douanières, les sources gouvernementales, les conseillers professionnels et les autres exigences officielles pertinentes à leur situation.
6. Utilisation permise et interdite
Vous pouvez utiliser le Site Web à des fins commerciales, d’information, d’évaluation et de communication licites.
Vous ne devez pas utiliser le Site Web d’une manière qui :
1. contrevient au droit applicable ou aux droits de toute personne ou entité;
2. est frauduleuse, trompeuse, abusive, diffamatoire, menaçante ou autrement illicite;
3. perturbe, endommage, désactive, surcharge, sonde, teste ou compromet le Site Web ou tout système, réseau, infrastructure, Compte ou service qui y est connecté;
4. téléverse, transmet, introduit ou distribue des logiciels malveillants, du code malveillant, des fichiers corrompus ou toute autre technologie nuisible;
5. tente d’accéder sans autorisation à un système, un Compte, des données, une fonctionnalité, une infrastructure ou une zone non publique;
6. contourne, désactive, neutralise ou évite une mesure de sécurité, une restriction d’accès, une exigence d’authentification, une mesure de protection technique, une limite de débit ou une restriction d’utilisation;
7. utilise des méthodes automatisées pour extraire, récolter, copier, reproduire, indexer ou recueillir systématiquement du contenu ou des données du Site Web sans l’autorisation de Lazr;
8. effectue de la rétro-ingénierie, décompile, désassemble ou tente de découvrir le code source, des fonctionnalités non publiques, la logique tarifaire, la logique de classement ou la technologie sous-jacente;
9. copie, republie, revend, exploite commercialement ou utilise le contenu du Site Web ou des renseignements non publics de Lazr afin de créer ou soutenir un produit concurrent, un service concurrent, une base de données tarifaire, un produit d’étalonnage ou un canal de revente non autorisé;
10. usurpe l’identité de Lazr ou d’une autre personne, ou laisse faussement entendre l’existence d’une commandite, d’une affiliation, d’une approbation, d’une autorisation ou d’un partenariat avec Lazr; ou
11. utilise autrement le Site Web d’une manière qui crée un risque important pour Lazr ou un tiers en matière de sécurité, de droit, de fraude, de technologie, d’exploitation ou de réputation.
Lazr peut restreindre ou bloquer l’accès au Site Web lorsqu’elle croit raisonnablement qu’il y a eu violation des présentes Conditions ou que cet accès crée un risque important en matière de sécurité, de droit, de fraude, de technologie, d’exploitation ou autre.
7. Propriété intellectuelle
Lazr et ses concédants détiennent tous les droits, titres et intérêts dans le Site Web ainsi que dans les logiciels, flux de travail, conceptions, interfaces, éléments graphiques, textes, documents, bases de données, technologies, marques de commerce, logos, noms commerciaux, contenus et autres droits de propriété intellectuelle connexes, sauf lorsque ceux-ci sont expressément identifiés comme appartenant à un tiers.
Sous réserve des présentes Conditions, Lazr vous accorde un droit limité, révocable, non exclusif, non transférable et non sous-licenciable d’accéder au Site Web et de l’utiliser à des fins licites d’information et d’affaires.
Sauf autorisation écrite expresse de Lazr ou dans la mesure permise par le droit applicable, vous ne devez pas :
Les noms, marques de commerce, logos et autres droits de propriété intellectuelle de tiers affichés sur le Site Web demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Aucun droit de propriété ou de propriété intellectuelle ne vous est transféré du fait de votre utilisation du Site Web.
Si vous fournissez volontairement à Lazr des commentaires, idées, suggestions ou recommandations concernant le Site Web ou les produits ou services de Lazr, Lazr peut utiliser et mettre en oeuvre ces commentaires sans restriction ni rémunération à votre égard, sous réserve du droit applicable et de la Politique de confidentialité de Lazr.
8. Renseignements que vous soumettez
Vous pouvez fournir des renseignements à Lazr au moyen de formulaires de contact, de demandes de démonstration, de demandes de devis, de demandes commerciales, de communications de soutien, d’inscriptions à des infolettres, de candidatures ou d’autres fonctionnalités du Site Web.
Vous êtes responsable de vous assurer que les renseignements que vous soumettez sont exacts et licites et que vous disposez de l’autorité ou des droits nécessaires pour les fournir.
Vous ne devez pas soumettre de mots de passe, d’identifiants de connexion, de clés API, de jetons d’accès, de numéros complets de cartes de paiement, de codes CVV/CVC, de NIP ou d’autres renseignements sensibles d’authentification ou de paiement au moyen de formulaires ordinaires du Site Web, par courriel, par clavardage ou par tout autre canal que Lazr n’a pas expressément désigné comme sécurisé à cette fin.
Lazr peut utiliser les renseignements soumis par l’entremise du Site Web dans la mesure raisonnablement nécessaire pour répondre à votre demande, gérer la relation commerciale applicable, fournir les renseignements ou services demandés, protéger le Site Web et les systèmes de Lazr, et autrement comme décrit dans la Politique de confidentialité de Lazr.
9. Protection des renseignements personnels et témoins
Lazr traite les Renseignements personnels conformément à sa Politique de confidentialité.
La Politique de confidentialité décrit les pratiques de Lazr relativement aux Renseignements personnels recueillis ou traités dans le cadre du Site Web public à vocation marketing, de l’application Web, des services liés à l’expédition, du soutien à la clientèle, des ventes, de l’intégration des clients et des activités commerciales connexes.
Le Site Web peut utiliser des témoins et des technologies similaires à des fins notamment de fonctionnement essentiel, de préférences, d’analyse, de performance, de publicité, d’attribution et de mesure.
Lorsque le droit applicable l’exige, Lazr cherche à obtenir le consentement avant d’utiliser des témoins non essentiels ou des technologies similaires. Les préférences relatives aux témoins disponibles peuvent être gérées au moyen de la bannière de témoins ou des outils de gestion du consentement de Lazr, lorsqu’ils sont offerts.
Les services de tiers utilisés en lien avec le Site Web peuvent également être assujettis à leurs propres avis de confidentialité et conditions.
10. Sites Web, outils et services de tiers
Le Site Web peut contenir des liens vers des sites Web, applications, outils, Transporteurs, fournisseurs de services, réseaux sociaux, fournisseurs de technologie ou autres services exploités par des tiers, s’y intégrer, y faire référence, en afficher du contenu ou s’y fier.
La présence d’un lien, d’un logo, d’une référence, d’une intégration ou d’un service tiers ne constitue pas, à elle seule, une garantie, une approbation, un partenariat ou une déclaration de Lazr concernant ce tiers.
Lazr ne contrôle pas les sites Web, contenus, disponibilités, pratiques de confidentialité, conditions, mesures de sécurité, logiciels, services ou performances de tiers et n’en est pas responsable.
Votre utilisation de sites Web ou de services de tiers, ou vos interactions avec ceux-ci, sont assujetties aux conditions, politiques et exigences propres au tiers applicable.
11. Disponibilité du Site Web, fonctionnalités et fonctionnalités futures
Lazr peut modifier, mettre à jour, remplacer, retirer, suspendre, restreindre ou abandonner toute partie du Site Web, son contenu, ses fonctionnalités, ses intégrations ou sa disponibilité de temps à autre.
Lazr ne garantit pas que le Site Web ou une fonctionnalité particulière du Site Web sera toujours disponible, ininterrompu, sécurisé, à jour, complet, compatible avec tous les systèmes ou exempt d’erreurs.
Le Site Web peut décrire des fonctionnalités planifiées, bêta, pilotes, en aperçu, expérimentales, en accès anticipé ou futures.
Ces descriptions sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un engagement ni une garantie que la fonctionnalité :
12. Exclusions de garanties
Dans la mesure maximale permise par le droit applicable, le Site Web et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit, expresse, implicite, légale ou accessoire.
Lazr ne garantit pas que :
Le contenu du Site Web ne remplace pas les renseignements ou exigences fournis par l’entremise de la Plateforme Lazr, par un Transporteur applicable, une autorité douanière, une autorité gouvernementale, un assureur, un courtier, un conseiller professionnel, un devis, un bon de commande, un accord commercial ou un document propre à une transaction.
Rien dans les présentes Conditions n’exclut les garanties, recours, protections ou droits qui ne peuvent être légalement exclus, restreints ou modifiés.
13. Limitation de responsabilité
La présente section s’applique dans la mesure maximale permise par le droit applicable, sous réserve de l’article 1474 du Code civil du Québec, des lois applicables en matière de protection du consommateur et de toute autre loi impérative.
Dans la mesure maximale permise par la loi, Lazr et ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, employés, entrepreneurs, fournisseurs de services et représentants ne sont pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires, punitifs ou aggravés, ni de la perte de profits, de revenus, d’occasions d’affaires, d’achalandage, de données, d’utilisation, de marché, de production, d’économies anticipées ou de l’interruption des activités découlant de l’utilisation du Site Web, de la confiance accordée à celui-ci ou de l’impossibilité de l’utiliser, ou s’y rapportant.
Lazr n’est pas responsable des pertes ou dommages résultant du fait de se fier au contenu général du Site Web lorsque les renseignements applicables devraient raisonnablement être vérifiés au moyen de la Plateforme Lazr, auprès d’un Transporteur applicable, d’une autorité douanière ou gouvernementale, d’un conseiller professionnel ou dans la documentation propre à la transaction.
Toute réclamation relative à un Compte, une Expédition, une transaction, un paiement, un abonnement, un service de la Plateforme, une couverture d’expédition optionnelle, un devis, un bon de commande ou un autre service commercial est régie par les dispositions relatives à la responsabilité des Conditions générales de la plateforme Lazr, de l’annexe, de l’accord, du devis, du bon de commande ou des conditions propres à la transaction applicables, plutôt que par la présente section propre au Site Web.
Rien dans les présentes Conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, y compris la responsabilité pour faute intentionnelle ou faute lourde lorsqu’une telle limitation est interdite par le droit applicable.
14. Modifications du Site Web et des présentes Conditions
Lazr peut modifier, mettre à jour, remplacer, suspendre, restreindre ou abandonner le Site Web ou toute partie de celui-ci de temps à autre.
Lazr peut également mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre.
La version mise à jour des Conditions sera publiée sur le Site Web avec une date d’entrée en vigueur ou une date de dernière mise à jour révisée.
Les modifications s’appliquent à compter de la date d’entrée en vigueur indiquée dans les Conditions mises à jour, sous réserve de tout avis ou consentement supplémentaire requis par le droit applicable.
Le fait de continuer à utiliser le Site Web après l’entrée en vigueur des Conditions mises à jour constitue une acceptation de celles-ci dans la mesure permise par le droit applicable.
15. Droit applicable et différends
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux règles relatives aux conflits de lois.
Avant d’entamer une procédure officielle, les parties tenteront de bonne foi de résoudre tout différend au moyen de communications raisonnables et d’un processus d’escalade interne.
Sous réserve du droit impératif, tout différend découlant uniquement des présentes Conditions ou de l’utilisation du Site Web public, ou s’y rapportant, doit être soumis aux tribunaux de la province de Québec siégeant dans le district judiciaire de Terrebonne, Québec.
Si une loi impérative en matière de protection du consommateur ou une autre loi impérative s’applique, la présente section ne s’applique que dans la mesure permise par cette loi.
16. Dispositions générales
Si une disposition des présentes Conditions est invalide ou inexécutoire, les autres dispositions demeurent en vigueur.
Le défaut ou le retard de Lazr à faire respecter une disposition ne constitue pas une renonciation à cette disposition ou à tout autre droit.
Toute renonciation doit être faite par écrit et ne s’applique qu’aux circonstances particulières qui y sont énoncées.
Les titres sont fournis pour faciliter la lecture seulement et n’ont aucune incidence sur l’interprétation.
Les termes « y compris » et « comprend » signifient « y compris, sans limitation ».
Les présentes Conditions d’utilisation du site Web ne remplacent ni ne modifient les Conditions générales de la plateforme Lazr, un bon de commande, un devis, un accord commercial, les Conditions du Transporteur, les conditions de couverture ou tout autre document propre à une transaction régissant un service obtenu auprès de Lazr.
17. Coordonnées
Les questions ou avis juridiques concernant les présentes Conditions d’utilisation du site Web peuvent être transmis à :
Lazr Freight Inc.
580, boulevard du Curé-Boivin, bureau 200
Boisbriand (Québec) J7G 2A7
Avis juridiques : legal@lazr.io
Pour les questions, demandes ou plaintes relatives à la protection des renseignements personnels :
Responsable de la protection des renseignements personnels : prp@lazr.io
